J.O. 74 du 27 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05928

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Décret du 25 mars 2004 portant intégration (conservateurs du patrimoine)

NOR : MCCB0400194D


Par décret en date du 25 mars 2004, M. Franck Suméra est intégré dans le corps des conservateurs du patrimoine à compter du 1er mars 2004.